La géothermie est une ressource énergétique clé concourant à l’atteinte de l’objectif d’autonomie énergétique de la Guadeloupe à l’horizon 2030, fixé par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et décliné au travers de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) de la Guadeloupe. Pionnière et unique aux Caraïbes, la centrale géothermique en activité dans la ville de Bouillante, en Guadeloupe, produit de l’électricité en captant sous la terre un fluide à plus de 250 °C : une source d’inspiration pour toutes les îles volcaniques. C'est pourquoi le besoin de structuration de la filière géothermique et de son rayonnement sont des priorités pour la région Guadeloupe.
Sous l’impulsion de la région Guadeloupe, l’ADEME, l’OECO et le BRGM travaillent ensemble, à la création d’un Centre d’Excellence Caribéen sur la Géothermie (CECG) volcanique à haute température, qui sera basé en Guadeloupe et aidera à construire une vision régionale.
La création du Centre d’Excellence Caribéen sur la Géothermie (CECG) passera par la mise en œuvre de deux étapes essentielles :
- La définition du montage juridique approprié au CECG – menée par la Région Guadeloupe,
- La préfiguration des activités et du fonctionnement du CECG – menée par l’ADEME
L’objet de l’intervention dont il est question ici portera sur l’étape de la définition du montage juridique approprié au CECG.
Dans un premier temps, il s’agira d’identifier les différentes formes de structures juridiques susceptibles d’être appropriées pour le CECG. Par la suite, il conviendra de définir des modalités de conventionnement avec les partenaires pré-existants. Les démarches à entreprendre pour la création de la structure identifiée seront définies clairement et en détails.
L’intervention se déroulera selon les 6 étapes suivantes :
Étape 1. Analyse documentaire du CECG
- L’intérêt de cette première étape est d’apporter un éclairage synthétique sur l’ensemble des actions réalisées et des documents produits depuis le lancement des premiers travaux jusqu’à aujourd’hui.
Étape 2. Détermination du montage juridique
- La détermination de la forme juridique reposera sur :
▪ La réalisation d’un benchmark de structures similaires,
▪ Un tableau comparatif reprenant toutes les possibilités de structuration des partenariats.
- Le véhicule juridique qui aura été retenu sera présenté sous toutes ses formes ainsi que l’ensemble de ses caractéristiques en termes de modalités de création, de fonctionnement, de gouvernance, de gestion et d’éligibilité aux dispositifs fiscaux et de financements (publics et privés).
- Des projets de statuts seront rédigés et soumis à l’amendement des parties prenantes identifiées pour le montage de cette structure.
Étape 3. Définition des modalités de conventionnement avec les partenaires pré- identifiés
- Définition des meilleures options de conventionnement pour chacun des partenaires pré-identifiés.
Étape 4. Définition des scénarii pour la constitution de l’équipe technique de préfiguration du CECG
- Rédaction d’une note de synthèse sur les différents modes de recrutement envisageables (contrats de droit privé, mise à disposition, disponibilité, détachement, etc.). Cette note inclura également l’analyse de la qualification des agents en question (agents de droit public ou de droit privé) et les conséquences sur le fonctionnement de la structure.
Étape 5. Expertise financière sur la participation de la collectivité régionale au bénéfice du CECG
- Identifier pour le compte de la région Guadeloupe l’ensemble des sources de financement mobilisables dans le cadre de son accompagnement à la création du CECG.
Étape 6. Note de cadrage pour la tenue de la première réunion de constitution du CECG et pour la création du CECG